Après trois ans de travaux, l’Institut de la finance durable (IFD), une branche de Paris Europlace, vient de publier une série de livrables et d’outils pour définir un cadre opérationnel au développement de la finance à impact.
Deux documents ont été mis à la disposition des acteurs de la finance parisienne : une charte d’impact qui édicte des principes à respecter avant de dire qu’un fonds est « à impact » et une grille d’évaluation concernant le potentiel d’impact d’un fonds en actions cotées et non cotées avec des notices explicatives.
L’idée est de « faire passer à l’échelle ces pratiques » en développant « un cadre agréé de tous », explique Cécile Goubet, la directrice générale de l’IFD. Ce sont en effet environ 300 personnes représentant près de 150 entités qui ont été impliquées dans ces travaux.
Concrètement, une société de gestion qui veut qualifier un fonds de « fonds à impact » devra signer la charte et évaluer les fonds concernés par l’intermédiaire de la grille tous les 3 ans.
Pour la première itération de la grille, le score minimum requis sera fixé à 55 points. Dans l’optique d’accompagner l’évolution des fonds, il sera amené à augmenter au fil du temps selon la trajectoire suivante :
- 60 points à partir du 1er janvier 2025
- 65 points à partir du 1er janvier 2026
- 70 points à partir du 1er janvier 2027
En complément de cette note minimale, les fonds doivent répondre à 12 questions qualifiantes, explique encore le document.
L’IFD compte travailler à l’adaptation de cette grille à d’autres classes d’actifs et au bon alignement de ces outils avec l’esprit des réglementations européennes telles que celle sur la publication d’information extra-financières (SFDR).
Réjane Reibaud
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